Politique de confidentialité

Pour vous aider à comprendre notre Politique de confidentialité, voici quelques termes importants à connaître.

• Les « renseignements personnels » ou « renseignements » comprennent les renseignements sur une personne identifiable, comme les coordonnées, les numéros de compte, les numéros d’identification, l’âge et l’état matrimonial, les renseignements financiers, les données biométriques, les photographies et les signatures. Il peut également s’agir de renseignements recueillis dans le cadre de vos activités sur les canaux numériques de Santander, notamment votre modèle de téléphone ou d’ordinateur, le type de navigateur utilisé et l’adresse IP.
• « Santander », (« nous », « notre » ou « nos », « la banque ») désigne collectivement Santander [Finance]/[Banque Santander Consumer] qui offre des produits et des services aux consommateurs.
• « Les canaux numériques de Santander » désignent nos/notre [sites Web, comptes de médias sociaux, assistant virtuel et autres canaux numériques].

La présente Politique de confidentialité (la « politique ») décrit la façon dont la Banque recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales au Canada. La présente politique explique comment nous traitons et protégeons les renseignements personnels, y compris les renseignements personnels recueillis par le biais des canaux numériques de la Banque. Vous y trouverez également des renseignements sur vos droits et vos choix en matière de confidentialité. En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de ceux-ci conformément à la présente politique, tant que la Banque les détient.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique et nos autres documents relatifs à la protection des renseignements personnels. Sauf indication contraire, toutes les modifications que nous apportons à la présente politique prennent effet lorsque nous affichons la politique mise à jour sur nos sites Web et tout autre canal où la présente politique apparaît. Dans certains cas, nous vous informerons également des modifications apportées à la politique conformément à la législation applicable.

La présente politique ne s’applique pas aux renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels, ni aux renseignements personnels relatifs à un employé de la Banque, étant donné que les renseignements personnels des employés sont abordés dans la « Politique de confidentialité des employés » de la Banque.

Vous pouvez demander plus de renseignements sur les raisons pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Pour plus communiquer avec nous, rendez-vous dans la section « Nous contacter ».

Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend de divers facteurs, comme le type de produits ou de services que vous utilisez ou sollicitez, les obligations légales et réglementaires applicables et le canal que vous utilisez pour communiquer avec nous.

Ces renseignements comprennent:

• les coordonnées, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou autre adresse électronique et votre numéro de télécopieur;
• les renseignements sur l’identité comme votre numéro de permis de conduire, votre numéro d’assurance sociale (ou NAS) et votre photographie;
• les renseignements sur le crédit et autres renseignements financiers qui comprennent vos renseignements bancaires, vos modes et préférences de paiement, votre historique de facturation et de crédit, ainsi que d’autres renseignements recueillis auprès des bureaux de crédit;
• les renseignements relatifs aux relations d’affaires y compris des renseignements sur vos ententes, vos préférences, vos conseillers et vos décideurs;
• les renseignements relatifs aux relations avec la clientèle notamment les demandes de service à la clientèle, les commentaires et les renseignements demandés ou fournis par vous;
• tout autre renseignement que vous pourriez fournir pour faire affaire avec nous comme les références et les coordonnées de l’employeur.

Dans le cadre du financement d’un véhicule, la Banque peut recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale, votre situation matrimoniale, vos conditions de logement (location ou propriété), votre situation d’emploi (passée et actuelle), des renseignements bancaires et des renseignements sur le crédit.

Bien que la divulgation de votre numéro d’assurance sociale ne soit pas obligatoire, la collecte de votre numéro d’assurance sociale nous aide à vous identifier et à identifier vos dossiers de crédit. Santander peut également demander les mêmes renseignements de tout conjoint, partenaire, cosignataire ou coemprunteur. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès de tiers, notamment des bureaux de crédit ou des agences d’évaluation du crédit, de votre concessionnaire de véhicules, de votre employeur, de votre banque, de vos références, de votre propriétaire ou du détenteur de votre prêt hypothécaire. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur l’assurance auprès de votre assureur afin de vérifier le respect des exigences en matière d’assurance dans le cadre d’un contrat de vente conditionnelle. Si vous êtes en défaut de paiement en vertu de votre contrat de vente conditionnelle, nous pouvons également suivre l’emplacement de votre véhicule conformément aux modalités dudit contrat.

Le choix de fournir à la Banque des renseignements personnels vous appartient toujours. Toutefois, votre décision de ne pas divulguer certains détails pourrait limiter notre capacité à vous fournir des services de crédit. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande en fonction des renseignements qui nous ont été fournis, nous pourrons demander des détails supplémentaires afin de trouver d’autres façons de vous aider. Dans certains cas, la banque peut également tenir un dossier contenant l’historique des prises de contact, qui est utilisé dans le cadre de réponses à vos demandes. Pour nous aider à mieux comprendre nos marchés, nous pouvons aussi recueillir de l’information à des fins d’analyse en extrayant des renseignements démographiques des fichiers existants. Santander peut également recueillir des renseignements vous concernant lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables le permettent ou l’exigent.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, auprès de tiers ou par le biais de la technologie, ou encore lorsque vous utilisez les canaux numériques de Santander.

Directement auprès de vous

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

Auprès de tiers ou de sources publiques

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de tiers ou de sources publiques, avec votre consentement ou conformément à la loi. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des tiers ou des sources publiques suivantes :

Nous recueillons vos renseignements personnels afin de pouvoir communiquer avec vous, traiter votre demande et vous fournir les services que vous avez demandés. La Banque recueille également des renseignements personnels pour nous permettre de gérer et de développer nos activités et nos opérations;

• déterminer votre situation financière actuelle et si vous répondez ou non à nos exigences de crédit et à d’autres exigences dans une situation personnelle et professionnelle;
• établir, entretenir et gérer notre relation avec vous, y compris le prélèvement des montants que vous nous devez;
• fournir ou recevoir les produits et services demandés, mais aussi les examiner et les améliorer en fonction de vos demandes;
• vous protéger et nous protéger contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et propriétés;
• nous permettre de nous conformer aux lois ou aux exigences réglementaires applicables;
• à toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Sauf si la loi l’autorise, si nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels pour une nouvelle raison qui ne vous a pas été communiquée auparavant ou qui n’est pas décrite dans la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons au préalable. Nous vous demanderons votre consentement et/ou vous donnerons la possibilité d’accepter avant d’utiliser vos renseignements personnels à cette nouvelle fin.

Au sein de la Banque et auprès des sociétés étrangères affiliées de la Banque

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec notre société mère et les sociétés étrangères affiliées afin de satisfaire aux exigences légales, réglementaires et de conformité, y compris en ce qui a trait à la détection et à la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, de la fraude et d’autres activités illégales, ainsi que pour faciliter les enquêtes des forces de l’ordre. Les renseignements partagés avec la société mère et les sociétés étrangères affiliées de la Banque sont soumis aux politiques de confidentialité de ces entités, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables des pays où elles sont implantées.

Fournisseurs de services et autres tiers

Nous partageons vos renseignements personnels avec nos employés, nos sous-traitants, nos consultants et d’autres parties (y compris les sociétés affiliées) qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à établir, à entretenir et à gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou qui les fournissent en notre nom, les tiers qui collaborent avec la Banque pour vous fournir des services et les tiers dont nous utilisons les services pour exécuter nos services.

Ces services peuvent comprendre des services d’envoi postal, de centre d’appels, de facturation, de traitement des paiements, de marketing, de technologie de l’information et d’hébergement ou de traitement des données. Certains de ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, en Espagne et au Portugal, de sorte que vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés et traités à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. À l’extérieur du Canada, les renseignements personnels sont assujettis aux lois étrangères applicables, qui peuvent permettre au gouvernement, à la sécurité nationale ou aux organismes de réglementation d’accéder à vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels de façon continue aux bureaux de crédit et aux agences d’évaluation du crédit afin de tenir à jour votre historique de crédit. Ces organisations peuvent également vérifier et garantir l’exhaustivité des renseignements, et les communiquer aux autorités locales, provinciales et nationales dans le cadre d’enquêtes sur des activités illégales ou inappropriées afin de vous protéger et de nous protéger contre les transactions frauduleuses ou les préjudices.

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons vendre, céder ou transférer votre prêt à une autre entreprise à des fins de gestion ou autres. Cela peut comprendre le transfert de vos renseignements personnels à l’entité acheteuse ou gestionnaire, au besoin, pour assurer l’administration continue de votre prêt. L’entreprise destinataire devra se conformer aux lois sur la protection de la vie privée applicables et maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous vous aviserons d’un tel transfert, tel que l’exige la loi.

En outre, les renseignements personnels peuvent être communiqués ou transférés à une autre partie en cas de changement de propriété ou d’octroi de titres sur tout ou partie de la Banque par le biais, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’une autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que la partie en question soit liée par des ententes ou des obligations appropriées et qu’elle soit tenue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels d’une manière conforme aux dispositions relatives à l’utilisation et à la divulgation de la présente Politique de confidentialité, à moins que vous ne consentiez à ce qu’il en soit autrement.

Voici quelques-unes des façons précises dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements au sein de la Banque ou avec les sociétés étrangères affiliées de la Banque ou d’autres tiers :

• avec votre consentement;
• pour nous conformer à des procédures juridiques valides telles que des mandats de perquisition, des assignations à témoigner, des ordonnances de tribunaux ou d’autres demandes ou exigences;
• pour protéger les droits et les biens de la Banque, y compris recouvrer une dette ou faire respecter une obligation que vous avez envers nous;
• pour faciliter les enquêtes des organismes d’application de la loi ou pour partager des renseignements avec des organismes gouvernementaux;
• en cas d’urgence ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
• pour fournir des renseignements aux agences d’évaluation du crédit ou aux institutions financières afin d’accéder aux rapports de solvabilité ou de vérifier votre cote de crédit;
• pour vous protéger, protéger la Banque et protéger d’autres personnes, dans la mesure où les lois applicables le permettent;
• pour répondre aux exigences légales et réglementaires qui nous sont applicables;
• en cas de déchéance du terme du contrat de vente conditionnelle de la Banque, aux registres gouvernementaux appropriés afin d’obtenir des renseignements démographiques à jour.

Nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements sans consentement est autorisée ou exigée par la loi. En fonction du caractère sensible des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite ou explicite ou peut être obtenu au moyen d’un mécanisme de retrait.

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à une fin qui n’a pas été mentionnée précédemment (soit dans la présente Politique de confidentialité, soit ailleurs), nous nous efforcerons de vous en informer au préalable.

Nous partons du principe que, sauf avis contraire de votre part, en recevant une copie de la présente Politique de confidentialité ou en continuant à traiter avec nous, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’expliqué dans la présente Politique de confidentialité.

Tel que décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables nous y autorisent ou nous y obligent.

Les renseignements personnels seront tenus aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins prévues. Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels à jour, au besoin.

Sur demande, nous vous accorderons l’accès à vos renseignements personnels dans les limites légales. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Santander s’efforce de maintenir des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont conçues pour prévenir la perte, la copie, l’utilisation, la modification ou la divulgation des renseignements personnels, ainsi que l’accès non autorisé à ces derniers, et comprennent ce qui suit :

• Mesures de protection physiques
• Mesures de protection techniques
• Mesures de protection administratives

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnable ou nécessaire de le faire pour atteindre les objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis ou pour des raisons juridiques ou commerciales. Lorsque nous n’avons plus besoin des renseignements personnels, nous procédons à une dépersonnalisation de ces derniers en les anonymisant ou en les supprimant, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou à toute autre loi applicable.

Lorsque vous visitez le site Web de la Banque, nous ne recueillons pas de renseignements qui pourraient vous identifier personnellement, à moins que vous choisissiez de les fournir volontairement. Vous pouvez consulter le site Web en tout temps sans révéler de renseignements personnels ou financiers à votre sujet.

Nous nous efforçons de gérer l’environnement de notre serveur de façon appropriée et de veiller à ce qu’une infrastructure de pare-feu adéquate soit maintenue. Nos pratiques en matière de sécurité sont régulièrement révisées et nous nous efforçons d’utiliser les technologies actuelles pour protéger la confidentialité de vos renseignements.

Le site Web de la banque utilise les technologies de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) et 128 bits pour renforcer la sécurité sur les zones sécurisées de ces sites lorsque vous les visitez. Lorsque vous accédez à vos comptes ou envoyez de l’information à partir de zones sécurisées de ces sites, le chiffrement brouillera vos données dans un format illisible pour empêcher l’accès non autorisé par d’autres personnes.

Pour vous protéger contre l’accès non autorisé au site Web de la Banque, certaines zones sécurisées du site vous inviteront à « ouvrir une session » à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour y accéder. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont cryptés lorsqu’ils sont envoyés sur Internet.

Les sites Web régis par les dispositions et les pratiques énoncées dans la présente politique sont les suivants : https://www.santanderconsumer.ca, https://myaccount.santanderconsumer.ca

Le site Web de la Banque peut contenir des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas régis par la présente politique. Bien que nous nous efforcions de proposer uniquement des liens vers des sites qui respectent des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre Politique de confidentialité ne s’applique plus dès lors que vous quittez le site Web de la Banque. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels utilisées par d’autres sites Web de tiers. Par conséquent, nous vous suggérons d’examiner les déclarations de confidentialité de ces sites pour savoir comment vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés, partagés, divulgués ou conservés.

Droit de mettre à jour ou de corriger vos renseignements

Le dossier contenant vos informations personnelles sera conservé sur nos serveurs ou ceux de notre fournisseur de services. À Santander, les décisions sont prises en fonction des renseignements dont nous disposons. Par conséquent, il est important que vos renseignements personnels soient aussi exacts, à jour et complets que possible. Pour modifier les coordonnées personnelles contenues dans votre dossier, vous pouvez :

• demander à faire les modifications en utilisant les diverses options en ligne disponibles sur le site « Mon compte » de la Banque;
• communiquer avec notre Service de gestion de comptes au 1-888-486-4356, où l’un de nos gestionnaires de comptes pourra répondre à votre demande et modifier vos coordonnées personnelles;
• nous envoyer une télécopie au 1-888-486-7456 pour nous demander de modifier vos coordonnées personnelles.

Droit d’accès à vos renseignements

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou à apporter des corrections à ces renseignements. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter que cette communication doit être faite par écrit.

Lorsque vous demandez une modification de vos renseignements personnels ou l’accès à ceux-ci, veuillez noter que nous pouvons vous facturer des frais d’accès raisonnables; toutefois, nous vous informerons à l’avance de ces frais. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels.

Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou les exigences réglementaires applicables nous permettent de refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous y obligent. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou anonymisés conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en communiquer les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous. Par exemple, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels à des fins de marketing. Dans certaines circonstances, une modification ou un retrait du consentement peut sérieusement limiter notre capacité à vous fournir des produits ou des services, ou à acquérir des produits ou des services auprès de vous. Toutes les communications relatives au retrait ou à la modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des doutes concernant nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous appeler au 1-888-486-4356. Si vous avez un doute ou une plainte au sujet de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité ou des pratiques de traitement des renseignements personnels de la Banque, de nos employés ou de nos fournisseurs de services, veuillez communiquer avec :

Le responsable de la protection des renseignements personnels de la Banque Santander Consumer
Adresse: #200, 4245 - 97 Street NW, Edmonton, AB
Téléphone : 1-888-486-4356
Télécopieur : 1-888-486-7456
Courriel : privacyofficer@santanderconsumer.ca

Si vous n’êtes toujours pas satisfait des mesures prises pour résoudre votre problème au moyen de notre procédure de traitement des plaintes, vous pouvez également communiquer avec notre organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ainsi que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Courrier :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) J8X 2A1

Ombudsman des services bancaires et d’investissement.
20 Queen Street West,
Suite 2400,
P.O. Box 8
Toronto,
ON M5H 3R3

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour ou révisée de temps à autre. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de tout changement apporté à la Politique de confidentialité, par exemple en affichant la nouvelle version de la politique sur notre site Web à l’adresse https://www.santanderconsumer.ca. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la politique en vous reportant à la date de modification indiquée en haut de cette politique.