Politique de confidentialité

Santander Consumer traite les clients et leurs comptes avec respect. Notre priorité est d'utiliser nos outils de sécurité pour protéger votre identité, vos informations et votre compte. Le respect se traduit par l'assurance que vous pouvez accéder en toute confiance à votre compte n'importe où et à tout moment et que vous savez que vos informations sont en sécurité avec nous.

Politique de confidentialité

Protéger les renseignements personnels mis à notre disposition est une responsabilité que Financement Santander Consumer. (« Financement Santander Consumer ») prend très au sérieux.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dontFinancement Santander Consumer recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels se rapportant à ses activités commerciales au Canada. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels qui concernent les employés de Financement Santander Consumer, auquel cas ces renseignements personnels sont plutôt régis par la politique de confidentialité à l’intention des employés de Financement Santander Consumer.

Si vous n’êtes pas certain que la présente politique s’applique à vous ou êtes incertain de la manière dont elle s’applique à votre situation, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée pour plus d’information.

Que sont les « renseignements personnels »?

Le terme « renseignements personnels » s’entend de l’information au sujet d’une personne identifiable.

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels à l’égard des personnes avec lesquelles nous interagissons, notamment :

  • les coordonnées comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • l’information d’identification comme votre numéro de permis de conduire, votre numéro d’assurance sociale et une photographie de vous;
  • des renseignements à l’égard des produits et services que nous vous fournissons ou que vous nous fournissez;
  • des renseignements de crédit et financiers comme vos renseignements bancaires, vos méthodes et préférences de paiement et votre historique de facturation ou de crédit;
  • des renseignements sur les relations d’affaires, notamment de l’information à l’égard de vos ententes, de vos préférences, de vos conseillers et de vos décideurs;
  • des renseignements de relation client comme les demandes de service à la clientèle et la rétroaction, ainsi que les renseignements que vous demandez ou fournissez

Dans le contexte du financement d’un véhicule, Financement Santander Consumer peut recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale, votre situation familiale, votre situation de logement (bail ou propriété), votre situation d’emploi (passée et actuelle) ainsi que des renseignements bancaires et de crédit. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de nous fournir votre numéro d’assurance sociale, nous le demandons afin de nous aider à valider votre identité et votre dossier de crédit. Financement Santander Consumer peut également demander ces renseignements de tout conjoint ou cosignataire. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, ou encore auprès de tiers comme les agences d’évaluation du crédit ou votre concessionnaire automobile, votre employeur, votre banque, vos références, le propriétaire de votre logement ou votre créancier hypothécaire. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements sur vos assurances auprès de votre assureur afin de confirmer que vous respectez les exigences en matière d’assurances en vertu d’un contrat de vente conditionnelle. Si vous commettez un manquement en vertu d’un contrat de vente conditionnelle, nous pourrions aussi repérer l’emplacement de votre véhicule conformément aux modalités du contrat en question.

Vous avez toujours le choix de fournir ces renseignements àFinancement Santander Consumer. Cependant, la décision de ne pas communiquer certains détails pourrait limiter notre capacité à vous fournir des services de crédit. S’il nous est impossible de satisfaire votre demande en fonction des renseignements qui nous ont été fournis, nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires afin de déterminer d’autres façons de vous aider. Dans certains cas, Financement Santander Consumer peut également tenir un dossier contenant un historique des contacts qui est utilisé aux fins de demande de renseignements des clients. Pour nous aider à mieux comprendre nos marchés, nous pouvons également réunir des renseignements aux fins d’analyses en extrayant de l’information démographique de dossiers existants.

Dans la mesure où les lois applicables ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent, nous pouvons recueillir de l’information à votre sujet à votre insu ou sans votre consentement.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels? Nous recueillons vos renseignements personnels afin de pouvoir communiquer avec vous, traiter votre demande et vous fournir les services que vous avez demandés. Financement Santander Consumer recueille également des renseignements personnels afin de soutenir la gestion et la croissance de ses activités, y compris aux fins suivantes :

  • pour déterminer votre situation financière, personnelle et professionnelle courante;
  • pour déterminer de façon continue si vous répondez à nos exigences, notamment en matière de crédit;
  • pour établir, conserver et gérer notre relation avec vous, y compris pour recouvrer les sommes que vous nous devez;
  • pour vous fournir ou obtenir de votre part les produits et services qui ont été demandés;
  • pour être en mesure de vous informer au sujet d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser;
  • pour être en mesure d’examiner les produits et services que nous vous fournissons afin de comprendre vos besoins à cet égard et de travailler à améliorer nos produits et services;
  • pour être en mesure d’examiner les produits et services que nous obtenons de vous afin de collaborer avec vous pour que vous compreniez nos besoins à cet égard et travailliez à améliorer les produits et services que vous nous fournissez;
  • pour être en mesure de respecter vos demandes (par exemple, si vous préférez être joint à un numéro de téléphone résidentiel ou d’affaires et nous avisez de vos préférences, nous utiliserons cette information pour vous joindre à ce numéro);
  • pour nous protéger et vous protéger contre les erreurs, la fraude, les vols et les dommages à nos biens;
  • pour être en mesure, en cas de manquement en vertu d’un contrat de vente conditionnelle, de recouvrer toute somme due aux termes du contrat et de prendre d’autres mesures pour faire valoir nos droits conformément au contrat de vente conditionnelle;
  • pour nous conformer aux lois applicables ou aux exigences réglementaires;
  • à toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans la mesure où les lois applicables ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent.

À qui pouvons-nous communiquer vos renseignements personnels?

Nous communiquons vos renseignements personnels à nos employés, à des sous-traitants, à des consultants et à d’autres tiers (y compris les sociétés affiliées) qui en ont besoin pour nous aider à établir, conserver et gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou fournissent des services pour notre compte, les tiers qui nous aident à vous offrir des services et les tiers desquels nous utilisons les services pour vous servir. Ces services peuvent comprendre des services de courrier, de centre d’appels, de facturation, de traitement des paiements, de marketing, de technologies de l’information, ou encore d’hébergement ou de traitement des données. Certains de ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, en Espagne et au Portugal. Par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être transférés, stockés et traités à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Pendant qu’ils sont à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels sont assujettis aux lois étrangères applicables, qui permettent aux autorités gouvernementales, chargées de la sécurité nationale ou chargées de la réglementation d’accéder aux renseignements personnels dans certaines circonstances.

Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels de façon continue aux agences d’évaluation du crédit aux fins de la mise à jour de votre historique de crédit. Ces organismes peuvent également vérifier les renseignements, confirmer leur exhaustivité et les communiquer aux autorités locales, provinciales et nationales dans le contexte d’une enquête portant sur des activités illicites ou abusives, afin de vous protéger et de nous protéger contre les opérations frauduleuses.

De plus, les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie dans l’éventualité d’une aliénation d’entreprise ou de l’attribution d’une sûreté sur la totalité ou une partie de Financement Santander Consumer, par exemple en cas de vente d’actifs ou de toute forme de regroupement, de fusion ou de coentreprise, pourvu que la partie concernée soit liée par les conventions ou obligations appropriées et qu’elle soit tenue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels conformément aux dispositions d’utilisation et de divulgation de la présente politique de confidentialité, à moins d’un consentement à l’effet contraire de votre part.

En outre, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :

  • dans la mesure autorisée ou exigée par les lois applicables ou pour se conformer aux exigences réglementaires. Dans pareil cas, nous tenterons de divulguer uniquement les renseignements personnels que la situation exige;
  • pour respecter les procédures judiciaires valides, comme les mandats de perquisition, les assignations à témoigner ou les ordonnances de la cour;
  • pour protéger les droits et les biens de Financement Santander Consumer, y compris pour recouvrer une créance;
  • en situation d’urgence ou si c’est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
  • en cas de manquement en vertu d’un contrat de vente conditionnelle de Financement Santander Consumer, aux registres gouvernementaux appropriés afin d’obtenir des données démographiques à jour;
  • si vous y consentez.

Votre consentement est important pour nous

Nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels si vous y consentez, sauf là où la loi permet ou exige la collecte, l’utilisation ou la divulgation sans votre consentement. Selon la confidentialité des renseignements personnels, votre consentement pourrait être exprès ou tacite, ou encore pourrait être obtenu au moyen d’un mécanisme d’exclusion.

En général, nous essaierons d’obtenir votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins non prévues précédemment (que ce soit dans la présente politique de confidentialité ou autrement), nous tenterons de vous en aviser au préalable.

Sauf indication contraire de votre part, nous supposons qu’en recevant un exemplaire de la présente politique de confidentialité ou en continuant de faire affaire avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels de la manière prévue dans la présente politique.

Tel qu’il est mentionné ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans la mesure où les lois applicables ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations juridiques ou contractuelles et sur préavis raisonnable, en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée aux coordonnées mentionnées ci-après. Par exemple, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels à des fins de marketing. Dans certains cas, une modification ou le retrait du consentement peut grandement limiter notre capacité à vous fournir des produits et services ou à acquérir des produits et services de vous. Toutes les communications à l’égard d’un tel retrait ou d’une telle modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre agent de la protection de la vie privée.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Financement Santander Consumer s’efforce de maintenir des mesures de protection matérielles et techniques et des balises administratives appropriées en fonction de la confidentialité des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection visent à éviter que vos renseignements personnels soient perdus ou fassent l’objet d’un accès, d’une copie, d’une utilisation, d’une modification ou d’une divulgation non autorisés.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnable de le faire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à des fins juridiques ou commerciales.

Sécurité en ligne

Quand vous visitez le site Web de Financement Santander Consumer, nous ne recueillons aucun renseignement qui pourrait vous identifier personnellement à moins que vous ne décidiez de fournir intentionnellement de tels renseignements. Vous êtes invité à explorer le site en tout temps sans jamais révéler d’information personnelle ou financière à votre sujet.

Nous nous efforçons de gérer l’environnement de notre serveur de manière appropriée et veillons à ce que l’infrastructure de pare-feu soit respectée. Nos pratiques en matière de sécurité sont réévaluées régulièrement et nous mettons tout en œuvre pour utiliser des technologies à jour afin de préserver la confidentialité de vos renseignements.

Le site Web de Financement Santander Consumer utilise un protocole sécurisé SSL et des technologies de chiffrement à 128 bits pour améliorer la sécurité quand vous accédez aux zones sécurisées du site. Quand vous accédez à vos comptes ou que vous envoyez de l’information à partir de zones sécurisées du site, le chiffrement brouille vos données en un format illisible afin que personne n’y ait accès sans autorisation.

Afin de prévenir les accès non autorisés au site Web de Financement Santander Consumer, vous devez « ouvrir une session » dans certaines zones sécurisées du site Web de Financement Santander Consumerau moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Tant le nom d’utilisateur que le mot de passe sont cryptés au moment de leur transmission par Internet.

Sites Web régis par la présente politique de confidentialité

Les sites Web régis par les dispositions et pratiques énumérées dans la présente politique de confidentialité sont les suivants : https://www.santanderconsumer.ca et https://myaccount.santanderconsumer.ca

Le site Web de Financement Santander Consumer peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de fournir des liens vers des sites disposant de normes très élevées en matière de confidentialité, notre politique de confidentialité ne s’applique plus dès que vous quittez le site de Financement Santander Consumer. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité utilisées par les tiers sur leurs sites Web. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir de quelles façons vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés, communiqués et divulgués.

Accès et modification de vos renseignements

Le fichier qui contient vos renseignements personnels sera conservé sur nos serveurs ou ceux de notre fournisseur de services. À Financement Santander Consumer, nous prenons nos décisions en fonction de l’information dont nous disposons. Par conséquent, il est primordial que vos renseignements personnels soient les plus exacts et les plus complets possible. Pour modifier les coordonnées de votre dossier, vous pouvez :

  • utiliser les diverses options offertes en ligne sur le site Mon compte de Financement Santander Consumer
  • appeler notre service de gestion des comptes au 1-888-486-4356; l’un de nos gestionnaires de compte pourra recevoir votre demande de modification de vos coordonnées;
  • envoyer une télécopie au 1-888-486-7456 pour demander une modification de vos coordonnées.

Vous pouvez demander de voir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’apporter toute modification à ceux-ci. Si vous désirez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée aux coordonnées mentionnées ci-après. Veuillez noter que cette communication doit se faire par écrit.

Si vous demandez une modification de vos renseignements personnels ou un accès à ceux-ci, veuillez noter que nous pourrons vous demander de l’information qui vous est propre afin de confirmer votre identité et votre droit de modifier les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’y accéder, ainsi que pour les rechercher et vous les fournir. De plus, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables d’accès à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informerons à l’avance de ces frais. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre demande, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, nous sommes tenus ou pouvons, conformément aux lois applicables ou aux exigences réglementaires, refuser de vous fournir, en totalité ou en partie, les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En outre, il est possible que ces renseignements personnels aient été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers.

Dans l’éventualité où nous ne pourrions pas vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en expliquer les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

Questions, préoccupations et plaintes

Si vous avez des questions ou des inquiétudes à l’égard de nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro suivant : 1-888-486-4356.

Si vous souhaitez faire part de vos inquiétudes ou déposer une plainte au sujet de la confidentialité ou des pratiques de gestion des renseignements personnels de Financement Santander Consumer, de nos employés ou de nos fournisseurs de services, veuillez communiquer avec :

Agent de la protection de la vie privée de Financement Santander Consumer
#200, 4245 - 97 Street NW
Edmonton (Alberta)  T6E 5Y7

Téléphone : 1-888-486-4356
Télécopieur : 1-888-486-7456

Courriel : privacyofficer@santanderconsumer.ca

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour ou révisée de temps à autre. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous aviser de tout changement apporté à la présente politique de confidentialité, notamment en publiant la version mise à jour de celle-ci sur notre site Web : http://www.santanderconsumer.ca. La date figurant au bas de la présente politique correspond à la date lors de laquelle la politique a été modifiée pour la dernière fois.

Mise à jour en Janvier 2024